Élisabeth Borne a engagé lundi 21 novembre, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.
«Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés», a estimé la première ministre, privée de majorité absolue.
Elle a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Le Figaro avec AFP le 21 novembre 2022
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