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mardi 27 septembre 2022

Les douanes françaises : une disparition programmée ?



S’il est une administration qui symbolise par excellence la souveraineté d’un État, c’est bien celle des douanes ! À ce titre, elle fait l’objet d’attaques régulières des « ultralibéraux » au pouvoir en France, depuis plus de trente ans (baisse des effectifs [de 22.000 agents, en 1993, à 16748, en 2021], suppression des structures en frontière...), avec une accélération récente de celles-ci depuis 2017, année de l’élection d’Emmanuel Macron.

Pourquoi un tel acharnement dans un contexte d’augmentation exponentielle du commerce mondial où il faudrait, au contraire, prendre en compte les enjeux de sécurité des approvisionnements, de la fraude fiscale et des  en tout genre ?

Bien que les résultats 2021 aient été à nouveau remarquables au niveau des saisies (stupéfiants : +30 % ; contrefaçons [exemples : jouets, soins corporels] : +62,5 % ; tabacs : + 41 % ; armes : +72,5 %) ou de la  perçue : 73,55 milliards d'euros (!), démontrant un savoir-faire et un professionnalisme éminents, la douane française est désormais la cible de deux attaques pour la mettre définitivement hors jeu et ne plus nuire aux différents échanges mondiaux.

Une attaque sur ses missions : le transfert progressif de la majeure partie de ses missions fiscales à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) entraînant des pertes abyssales, déjà constatées, de recettes pour l’Etat français (exemple : la taxe déjà transférée sur les boissons non alcooliques).

Et une attaque juridique : suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), la décision récente du Conseil constitutionnel de considérer l’article 60 du Code des douanes, base de tout contrôle douanier, comme inconstitutionnel (article en vigueur depuis soixante-treize ans !). Les douaniers se retrouvent tout simplement privés du droit de contrôler !

L’une des rares administrations encore aptes à protéger les citoyens des effets du  est en train de disparaître dans l'indifférence voulue des politiques qui nous gouvernent et des médias, qui en ont une vision primaire.

Par Pascal Tschaen, Conseiller régional du Grand Est (groupe RN et apparentés) Délégué National de L’Avenir Français Ancien vice-président du Syndicat National des Cadres des Douanes le 27 septembre 2022

Boulevard Voltaire