Mépris envers les collectivités : Yoann Gillet demande des comptes au gouvernement

Communiqué de Yoann Gillet, député RN du Gard du 1er février 2023

Dans le Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a exprimé sa volonté et celle du Gouvernement de réaliser des économies significatives sur le budget des collectivités territoriales.

En indiquant vouloir « passer au peigne fin » les dépenses des collectivités locales, dans un objectif de réduction du déficit, et donc de la dette publique, le Gouvernement fait preuve de mépris et d’injustice, une fois de plus, envers les élus locaux.

Dans une question écrite au ministre qui sera publiée au Journal Officiel, Yoann Gillet, député du Gard et vice-président du groupe RN à l’Assemblée nationale, rappelle des vérités.

Premièrement, le député dénonce la méconnaissance profonde du ministre du fonctionnement des collectivités locales qui sont dans l’obligation légale de voter des budgets à l’équilibre et qui ont une capacité d’endettement limitée au strict financement de leurs investissements.

Le député rappelle que dans ces conditions il apparaît difficile d’imputer aux collectivités l’envolée de l’endettement public, qui provient essentiellement de l’État lui-même.

Deuxièmement, Yoann Gillet rappelle que vouloir rogner les dépenses des collectivités locales dans un contexte d’inflation galopante et d’explosion des coûts de l’énergie porterait atteinte à leurs marges de manœuvre, déjà fortement limitées, et aurait un impact négatif sur leur capacité à investir en faveur de leurs territoires et de leurs administrés, tout en menaçant l’existence des services publics de proximité.

S’insurgeant contre les déclarations du ministre, Yoann Gillet tient à souligner l’engagement et le sérieux des élus locaux.

Par ailleurs, le député RN, qui fut élu municipal à Nîmes et directeur de cabinet du maire de Beaucaire ces 8 dernières années, rappelle dans sa question au ministre que ses déclarations portent atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 alinéa 3 de la Constitution).

Enfin, Yoann Gillet invite le ministre à travailler sur une réduction des dépenses inutiles de l’État et à lutter véritablement contre la fraude qui menace l’équilibre budgétaire de la Nation.

RN

Avec la gauche : l’abondance pour les migrants, la sobriété pour les Bourguignons et les Francs-Comtois !

Communiqué de Julien Odoul, Président du groupe RN au CR de Bourgogne-Franche-Comté du 3 octobre 2022

Lors de la commission permanente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, les élus du Rassemblement National ont dénoncé le double discours de la majorité socialo-écolo-communiste de Marie-Guite Dufay. Dans sa conférence de presse de rentrée fin août, la présidente de la région a annoncé une situation gravissime pour la collectivité avec un trou de 80 millions d’euros à trouver et une probable cure d’austérité à venir. Si les élus du Rassemblement National actent la nécessité d’une réduction de la voilure en matière de dépenses, qui résulte autant de la crise inflationniste que de la gestion socialiste calamiteuses avec l’argent des contribuables, ils dénoncent le deux poids deux mesures inacceptable lors des votes de cette séance.

Ainsi, après avoir préféré maintenir l’aide à la formation des migrants de 5 millions d’euros par an, somme prise ensuite aux familles avec la hausse des tarifs de cantine des lycées, l’exécutif décide notamment d’une rallonge du soutien financier à la formation des migrants de 1,5 million d’euros. Cela accompagné de subventions accordées façon arrosage automatique à des « œuvres culturelles » pro-migrantes, politisées ou encore au Festival des Solutions Ecologiques qui fera la promotion de la nécessaire sobriété sauf pour son propre financement. Dans le même temps, l’exécutif socialiste participe à diriger pour 63 millions d’euros de fonds européens vers les plus grosses agglomérations et la politique de la ville alors que nos communes rurales doivent fermer des services publics pour payer les factures d’énergie.

A l’heure de la crise des prix, le groupe Rassemblement National fait le seul choix responsable possible : faire de nos collectivités des boucliers pour les Français les plus fragiles. Conscients des économies à faire, les élus régionaux RN de Bourgogne Franche-Comté réitèrent leurs propositions faites en début d’année à l’occasion de la session budgétaire à savoir des économies immédiates de 32 millions d’euros sur l’immigration, les éoliennes, la communication et l’art contemporain et s’opposent à toute attaque sur les principaux postes comme l’enseignement, l’aide aux entreprises, le soutien au pouvoir d’achat et à la rénovation thermique.

La priorité régionale est l’antidote à la sobri-austerité !

RN

Le gouvernement demande aux collectivités locales l'impossible budgétaire

Communiqué de presse de Louis Aliot, Maire de Perpignan, conseiller politique de la présidente du Groupe Rassemblement National du 28 septembre 2022

Le Gouvernement demande aux collectivités locales l'impossible budgétaire.

Le gouvernement a présenté hier le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 dans lequel figure l'obligation, pour les collectivités territoriales, de ne pas augmenter les dépenses de plus 3,8 % en 2023 (soit 0,5 point de moins que l'inflation prévue de 4,3 %). L'année suivante, la limitation est fixée à 2,5 %, puis à 1,6 % en 2025 et 1,3 % en 2026 et 2027.

Les collectivités devraient économiser sur la période un total cumulé de 17 milliards d'euros, soit 7 milliards de plus que l'effort financier prévu par Emmanuel Macron. Ces chiffres suppléants que le gouvernement compte ponctionner les collectivités locales. Il y a deux mois encore certains ministres promettaient de ne pas revenir au fameux système des accords de Cahors.

Aujourd'hui c'est un hold-up qui est opéré par l'État sur le dos des collectivités. En cas de bonne gestion, les collectivités ne bénéficieront plus d'une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la DSIL.

En cas de mauvaise gestion, les collectivités se verraient privées  d'accès à toute dotation de l'État (Dsil, DETR, fonds vert…) ou frappées de rétorsions financières.

Après la suppression de la CVAE ou l'absence d'indexation de la DGF, le Gouvernement méprise les élus locaux et foule aux pieds les principes les plus structurants de notre État de droit, comme l'autonomie financière et fiscale des collectivités.

Ce budget 2023 sera catastrophique pour les finances locales. Les communes seront désormais désignées à l'austérité pour de nombreuses années et les contribuables en subiront directement les conséquences.

RN