Affichage des articles dont le libellé est Conseil d’Etat. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Conseil d’Etat. Afficher tous les articles

dimanche 4 septembre 2022

Affaire Iquioussen : non, Gérald Darmanin n’a pas la main ferme



Le Conseil d’État, que l’on a connu plus libéral, a donc confirmé l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen. Gérald Darmanin a fanfaronné sur cette décision, qui est une bonne nouvelle il est vrai, mais on a le sentiment légitime qu’il ne fait que tenter de suivre l’avis de la majorité des Français, avec mollesse et toujours un temps de retard. Il continue donc de courir derrière le Rassemblement national qui propose des solutions réalistes.

L’action de l’État a toujours un temps de retard dans la lutte contre l’islam radical et le contrôle de l’immigration

D’abord, comment expliquer que cet imam qui sévit depuis des années soit en fuite ? Que n’a-t-il été surveillé en attendant la décision du Conseil d’État ? Quelle passivité incompréhensible et inexcusable ! Cela donne vraiment le sentiment d’un manque de fermeté, d’autant que l’on reste passif devant les dizaines d’autres imams étrangers ou français et que personne n’ose s’en prendre au noyau dur des « frères musulmans » islamistes que sont les « musulmans de France », ex-UOIF, qui a pignon sur rue et continue à parader chaque année dans une grande manifestation au Bourget ! Si l’on remonte en arrière et pour donner quelques exemples de passivité de l’État, il aura fallu attendre deux ans avant que l’État ne dissolve le groupuscule radical islamiste « Forsane Alizza » qui prônait la lutte armée entre 2010 et 2012. L’ONG BarakaCity, nez creux des « frères musulmans » a existé de 2008 à 2020. Pour sa part, le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), les amis de Mélenchon, créé en 2003 n’a été dissout qu’en 2020.

La loi aussi a toujours un temps de retard comme celle de 2021… sur le respect des valeurs de la République, qui intensifie le contrôle de l’État, mais ne lutte pas vraiment contre le séparatisme islamiste. Ce n’est pas la signature facultative d’une charte par les associations musulmanes qui va faire peur aux réseaux islamistes ! L’autorisation du financement étranger des associations à hauteur de 10 000 euros n’est pas non plus à la hauteur de l’enjeu. C’est l’interdiction totale qui fallait voter. Il va falloir remettre l’ouvrage sur le métier… Il en est de même pour ce qui concerne le contrôle de l’immigration : une loi a été votée en 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et Gérald Darmanin en prépare déjà une nouvelle à l’automne !... Cela donne vraiment l’impression de toujours courir derrière le Rassemblement National qui propose des solutions plus abouties sur ces sujets !

Le propre du politique c’est d’avoir toujours un temps d’avance

Le Rassemblement National a déposé en 2021 une proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, allant de l’interdiction de leur financement à celle des tenues dans l’espace public ainsi qu’à l’accès à la fonction publique. Marine Le Pen a également proposé un référendum constitutionnel sur l’immigration contenant des propositions relatives à la priorité nationale, à l’instauration de quotas ou à un bouclier constitutionnel, refondre l’ensemble du droit applicable aux étrangers et l’abrogation du droit du sol. Comme il se disait il y a peu, les Français préféreront encore plus l’original à la copie.

Par Philippe Franceschi le 3 septembre 2022

Front Populaire

mardi 30 août 2022

Le Conseil d'État donne son feu vert à l'expulsion de l'imam Iquioussen



Gérald Darmanin s'est félicité de ce qu'il a qualifié de «grande victoire pour la République». Et d'ajouter : «Il sera expulsé du territoire national».

Le Conseil d'État a donné mardi 30 août son feu vert à l'expulsion de l'iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l'argument selon laquelle cette décision constituerait une «atteinte grave et illégale» à sa vie privée et familiale.

Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d'État, le ministre de l'Intérieur a estimé que cette décision était «une grande victoire pour la République». «Il sera expulsé du territoire national», a ajouté Gérald Darmanin. Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l'expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu'elle porterait une «atteinte disproportionnée» à sa «vie privée et familiale», mais le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision.

«Pression de l'exécutif sur le judiciaire»

Le juge des référés du Conseil d'État estime que «ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de Hassan Iquioussen», explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.

L'avocate de l'imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait «un État de droit affaibli» et déploré «un contexte alarmant de pression de l'exécutif sur le judiciaire». «Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH», a-t-elle ajouté.

Lire la suite sur  Le Figaro

jeudi 25 août 2022

Le Conseil d'Etat se penche sur le cas d'un imam menacé d'expulsion



La plus haute juridiction administrative se penche sur le sort de l’imam Hassan Iquioussen. Le juge des référés du Conseil d’Etat examine vendredi une requête de Gérald Darmanin, qui entend faire annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris suspendant sa demande d’expulsion du prédicateur. Le Conseil d’Etat se réunira à 11 heures. Sa décision est attendue dans les 48 heures.

Le ministre de l’Intérieur avait annoncé le 28 juillet l’expulsion d’un prédicateur du Nord, Hassan Iquioussen, réputé proche des Frères musulmans, pour des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment. Dans un arrêté ministériel que l’AFP a pu consulter, le ministère de l’Intérieur justifiait cette expulsion par le fait que l’imam, né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine, diffusait « auprès d’un large public depuis le début des années 2000 (…) un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraires aux valeurs de la République ».

L’imam est fiché S depuis dix-huit mois

Le ministère reprochait notamment à l’imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et de prôner la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». L’arrêté d’expulsion dénonçait également l’encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française ».

Gérald Darmanin a également indiqué début août que M. Iquioussen était fiché S (pour sûreté de l’Etat) par la DGSI « depuis dix-huit mois ». « C’est à la justice de décider de l’éloignement » de M. Iquioussen avait réagi son avocate Me Lucie Simon après l’annonce de l’arrêté d’expulsion. « Le droit au recours effectif est garanti par la Constitution, l’expulsion de M. Iquioussen ne saurait avoir lieu avant qu’un juge impartial ne se prononce sur sa légalité », avait insisté l’avocate en estimant que son client « ne représente aucune menace grave pour l’ordre public » .

M.F.  avec  AFP le 25 août 2022

Lire la suite sur 20 Minutes

mercredi 22 juin 2022

Burkini interdit : le Conseil d’Etat corrige son angélisme



Le réveil du peuple excédé, qui affole le pouvoir sclérosé, atteindrait-il le gouvernement des juges ? Le Conseil d’Etat, qui a souvent soutenu la « société ouverte » et son multiculturalisme, a pris mardi une heureuse décision de fermeté contre le burkini, cette provocation de l’islam politique. Même si le mot de laïcité n’a pas été prononcé, le juge des référés a estimé, en recours contre la décision du conseil municipal de Grenoble d’autoriser cette tenue de bain islamique dans les piscines municipales : « La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles du droit commun de port de tenues de bain prés du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public ». Le juge estime aussi que la modification du règlement intérieur « porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise ».  Cette décision a le mérite de nommer le burkini comme un signe religieux violant la neutralité du service public. Reste que le Conseil d’Etat se trouve confronté a des effets qu’il a rendu possibles en n’évaluant pas les risques d’une immigration extra-européenne massive. 

C’est la haute juridiction qui, en 1978 au nom des Droits de l’Homme,  a imposé à Valéry Giscard d’Estaing le maintien du regroupement familial, à la source de la communautarisation de la société et du séparatisme. C’est ce pouvoir des juges qui, au nom du principe de Fraternité, a absous en 2018 l’aide apportée aux migrants illégaux au nom de « la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire ». Cet angélisme a porté les valises du totalitariste islamisme, en guerre larvée contre la société française.

Il ne suffira pas au Conseil d’Etat d’interdire le burkini dans les piscines publiques pour réparer ses dégâts, causés par la religion des Droits de l’Homme instrumentalisée par le djihadisme : ce dernier se réclame de principes qu’il méprise, pour prétendre à sa victimisation islamophobe. C’est parce que les journalistes de Charlie Hebdo avaient été désignés islamophobes qu’ils ont  été assassinés dans leurs locaux par les sicaires d’Allah. C’est parce qu’il avait été désigné islamophobe que le professeur d’histoire-géographie Samuel Paty a été décapité le 10 octobre 2020 à la sortie de son lycée à Conflans-Sainte-Honorine par un jeune Tchétchène. Une partie de la famille de l’enseignant a d’ailleurs porté plainte contre X, en estimant que les ministères de l’Education et de l’Intérieur avaient failli à leur protection. Toutefois, le manque de discernement des juges, mais aussi des politiques, pourrait être pareillement mis en accusation. 

Dans le procès qui s’achève des massacres parisiens du 13 novembre 2015, un des avocats généraux, Nicolas Braconnay, a légitimement désigné comme coupable « l’islamo-djihadisme ». Mais qui a fait entrer ces bombes humaines, noyées dans l’immigration bénie par le Conseil d’Etat et les fabriquants de morale? Contre eux, un procès reste à instruire pour mise en danger d’une nation et non assistance à peuple en danger.

Par Ivan Rioufol le 22 juin 2022

Le Blog d'Ivan Rioufol