La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché dimanche un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale. Les députés insoumis ont de suite répliqué par le dépôt d'une nouvelle motion de censure.
Le volet "recettes" adopté, un neuvième 49.3 dégainé, et une nouvelle motion de censure dans la foulée... L'Assemblée nationale a connu dimanche une séance express selon un scénario déjà connu, à la veille de la dernière semaine d'examen du projet de budget 2023. Quelques dizaines de secondes après avoir vu la partie "recettes" adoptée en nouvelle lecture, après le rejet d'une motion de censure des Insoumis, Élisabeth Borne est remontée à la tribune pour brandir à nouveau l'arme constitutionnelle sur la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances.
78 voix pour la nouvelle motion de censure
Devant un hémicycle fortement clairsemé pour cette séance dominicale, la plupart des députés étant en circonscription, la cheffe du gouvernement a "regretté" une "multiplication des motions (qui) a considérablement restreint le temps des discussions". Celle de dimanche n'a recueilli que 78 voix. Elle a assuré ne pas abandonner sa "volonté de bâtir des compromis" et mentionné des mesures retenues du Sénat sur "le financement des transports publics en Ile-de-France" ou "la lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer".
À ce neuvième 49.3, les députés LFI ont répondu par une neuvième motion de censure venue de la gauche (dont trois de l'ensemble de la Nupes), contre "l'autoritarisme du gouvernement (qui) n'a pas de limite". La motion pourrait être étudiée mardi ou mercredi, mais n'a guère plus de chances d'aboutir. Son rejet vaudrait adoption de l'ensemble du projet de budget de l'Etat en nouvelle lecture, avant un dernier passage au Sénat, et un très probable dixième 49.3 la semaine prochaine à l'Assemblée pour conclure son examen.
Borne défend le retour d'un texte enrichi
Dimanche, députés de gauche et de droite ont profité de leur temps de parole sur la motion de censure LFI précédente pour défendre leurs positions et également aborder la réforme des retraites. "Vous êtes minoritaires donc vous supprimez le vote", a accusé Eric Coquerel (LFI), reprochant au gouvernement d'avoir esquivé avec le 49.3 des débats chauds du budget, sur les impôts locaux notamment, ou d'avoir écarté des amendements adoptés, comme les 3 milliards d'investissement sur le ferroviaire. Sur les retraites, "il vous faudra bien plus qu'un 49.3 pour vous en sortir", a-t-il lancé.
Élisabeth Borne a elle défendu en retour un texte enrichi de contributions des oppositions "sur la demi-part des veuves" ou "sur les carburants alternatifs". La socialiste Valérie Rabault a critiqué des "seuils" sur le bouclier tarifaire énergétique qui "vont laisser de nombreuses collectivités locales sur le carreau". Véronique Louwagie (LR) a critiqué, comme d'autres élus, un "budget manifestement insincère" au vu des prévisions de croissance.
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