En l’absence de jurisprudence sur la question, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé mardi 31 janvier de procéder à un tirage au sort pour choisir la motion référendaire contre la réforme des retraites qui sera soumise au vote des députés. Or, c’est la motion défendue par le Rassemblement National (RN) qui a été choisie par le hasard, une situation qui a provoqué l’ire de la gauche Nupes qui dénonce un « détournement démocratique ». Invitée d’Europe 1 ce mercredi 1er février, la députée EELV Sandrine Rousseau a assuré que l’union de gauche refusera de voter une motion portée par un « mouvement fascisant ».
« Le groupe écologiste ne votera pas cette motion référendaire ; non pas que nous ne souhaitons pas ce référendum, nous le souhaitons, mais nous ne pouvons pas collaborer avec un mouvement fascisant comme l’est le Rassemblement National avec les racines qui sont les siennes et qui viennent de la collaboration française », a lancé la députée écologiste qui répondait aux questions de la journaliste Sonia Mabrouk. « C’est une ligne rouge que je ne franchirai jamais. Je ne voterai pas cette motion référendaire parce qu’il n’y a pas de collaboration possible avec ce mouvement, d’aucune manière, même sur un même texte », a-t-elle ajouté.
Pas de jurisprudence
La Nupes avait déposé sa motion référendaire le 23 janvier, soit un jour avant celle du RN. Sandrine Rousseau regrette ainsi que « la règle qui s’est jusqu’à présent toujours appliquée à l’Assemblée », à savoir « prendre la première motion référendaire déposée », ne soit pas appliquée. Une argumentation rejetée par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet qui juge qu’il n’existe aucune « disposition réglementaire précise ni de précédents » régissant ce cas de figure. Ainsi, en l’absence de jurisprudence, le choix de la procédure à appliquer en revient à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, estime Yaël Braun-Pivet.
Le 1er février 2023
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