vendredi 17 mars 2023

49.3 : la bombe atomique du faible



Finalement, Emmanuel Macron a joué la sécurité : ça sera le 49.3. Ce fameux article 49.3, objet constitutionnel insolite qui permet de s’asseoir sur la représentation nationale. Le onzième d’Élisabeth Borne, les dix premiers ayant été tirés en rafale à la fin de l’année dernière à l’occasion du vote des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Alors, bien sûr, on va dire que c’est dans la Constitution, que c’est le général de Gaulle qui l’a voulu, qu’Élisabeth Borne ne détient pas le record d’utilisation de cet article (28 fois par Rocard de 1988 à 1991, sauf qu’à l’époque, son emploi était sans limite, contrairement à aujourd’hui). Mais l’emploi de cette sorte de bombe atomique révèle les faiblesses du pouvoir macroniste, alors que nous n’en sommes même pas à une année du second mandat d’Emmanuel Macron.

Ça sera donc le 49.3 car, ce jeudi 16 mars, le compte n’y était pas, selon Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Le 49.3 employé pour une réforme qui va impacter la vie de millions de Français dans les prochaines années alors que les sondages montrent qu’une majorité y seraient opposés, il faut avouer que ce n’est pas brillant. Le 49.3 pour une réforme portée par un étrange véhicule législatif : un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Il fallait oser. Le 49.3 après un vote bloqué au Sénat. Mais il faut l’avouer, le 49.3 va comme un gant à Élisabeth Borne. Une Élisabeth Borne qui n’a été confrontée au suffrage universel qu’une seule fois dans sa vie, en juin 2022, une fois nommée Premier ministre et parachutée dans une circonscription aux petits oignons. Une haute fonctionnaire qui n’a sans doute pas de très grandes convictions, si l’on excepte le fond de sac obligatoire « contre l’extrême droite », forcément, capable de dire, le 30 juin 2020, « Ça fait des années qu’on disait "Il faut fermer des centrales nucléaires". Il y a ceux qui en parlent, et puis il y a ceux qui le font. 

Nous, on le fait » et d’annoncer, le 3 mars 2023, que la relance du nucléaire doit sécuriser « les besoins d’approvisionnement en électricité »... Une haute fonctionnaire, sans doute plus à l’aise avec l’exercice des décrets, arrêtés et circulaires, pris dans le huis clos des cabinets, qu’avec les lois qui nécessitent de mouiller la chemise et de se frotter aux députés dans la fosse aux lions du palais Bourbon. Le 49.3 entrainera donc des motions de censure qui, vraisemblablement, échoueront, sauf coup de théâtre. Et, donc, il n’y aura pas de dissolution et Emmanuel Macron pourra continuer à faire du cabotage, de projet de loi en projet de loi.
 
Un Emmanuel Macron qui aura donc sa réforme des retraites, parce que c'était son projet, comme il disait à la période bleue du macronisme. Il n’y aura pas de quoi pavoiser car, à l’évidence, c'est une victoire à la Pyrrhus qu'Emmanuel Macron va emporter. Reste à savoir comment le corps social et la rue réagiront...

Par Georges Michel le 16 mars 2023

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